CM
21 avril 2010
Pirae
3 délibérations
3
délibérations
1
Sécurité
1
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (3)
Sécurité
1 délibération
21
Délibération n°021 — 2010 du 21-04-2010 - Transfert c'ompétence de police en zone Police n'ationale
Social & Santé
1 délibération
22
Délibération n°022 — 2010 du 21-04-2010 - S'oumettant enquête publique du plan de prévention des risques
Urbanisme & Travaux
1 délibération
23
Délibération n°023 — 2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général d'Aménagement de la commune de Pirae
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