Conseil municipal du 2010-04-21

Pirae 21 avril 2010 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Sécurité

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Délibération n°021-2010 du 21-04-2010 - Transfert compétence de police en zone Police nationale - Délibération n°022-2010 du 21-04-2010 - Soumettant enquête publique du plan de prévention des risques - Délibération n°023-2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général d'Aménagement de la commune de Pirae

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (3)

🛡️ Sécurité 1 délibération
21

Délibération n°021 — 2010 du 21-04-2010 - Transfert compétence de police en zone Police nationale

❤️ Social & Santé 1 délibération
22

Délibération n°022 — 2010 du 21-04-2010 - Soumettant enquête publique du plan de prévention des risques

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
23

Délibération n°023 — 2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général d'Aménagement de la commune de Pirae

WEB datagouv:5a8f387988ee381bb2a62a46:34913:2010-04-21
Ouvrir →

📬 Suivre Pirae

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.