Conseil municipal du 2014-08-28

15 délibérations - Délibération n°056-2014 du 28-08-2014 - Allouant une indemnité de conseil au Receveur de la TIVAA - Délibération n°057-2014 du 28-08-2014 - Décision modificative n°1 budget annexe eau et prise en charge déficit n°3 exerc - Délibération n°058-2014 du 28-08-2014 - Décision modificative n°1 budget annexe déchet et prise en charge déficit n°3 ex - Délibération n°059-2014 du 28-08-2014 - Approbation décision modificative n°1 du BP exercice 2014 - Délibération n°060-2014 du 28-08-2014 - Fixant les tarifs de mise à disposition matériels-mobiliers et sites communaux - Délibération n°061-2014 du 28-08-2014 - Fixant le nombre de représentants par collège au sein du CTP - Délibération n°062-2014 du 28-08-2014 - Compléte la délibération n°079-2013 ouvrant emplois permanents à temps complet - Délibération n°063-2014 du 28-08-2014 - Portant création d'un emploi permanent à temps non complet - Délibération n°064-2014 du 28-08-2014 - Modification de la délibération n°061-2012 portant création emplois permanents à - Délibération n°065-2014 du 28-08-2014 - Modifiant la délibération n°059-2012 fixant régime indemnitaire - Délibération n°066-2014 du 28-08-2014 - Autorisant le recours au dispositif du service civique - Délibération n°067-2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'AS RUGBY CLUB DE PIRAE pour 2014 - Délibération n°068-2014 du 28-08-2014 - Octroi d'une subvention à l'AS VAITOMINA pour 2014 - Délibération n°069-2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'ASSOCIATION HAMUTA VAL pour 2014 - Délibération n°070-2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'AS JEUNESSE HAMUTA PLATEAU pour 2014