28 août 2014
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (15)
Délibération n°058 — 2014 du 28-08-2014 - Décision modificative n°1 budget annexe déchet et prise en charge d'éficit n°3 exercice 2014
Délibération n°059 — 2014 du 28-08-2014 - Approbation décision modificative n°1 du BP exercice 2014
Délibération n°060 — 2014 du 28-08-2014 - Fixant les tarifs de mise à disposition matériels-mobiliers et s'ites c'ommunaux
Délibération n°067 — 2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'AS RUGBY CLUB DE PIRAE pour 2014
Délibération n°068 — 2014 du 28-08-2014 - Octroi d'une subvention à l'AS VAITOMINA pour 2014
Délibération n°069 — 2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'ASSOCIATION HAMUTA VAL pour 2014
Délibération n°062 — 2014 du 28-08-2014 - C'ompléte la délibération n°079-2013 ouvrant emplois permanents à temps c'omplet
Délibération n°063 — 2014 du 28-08-2014 - Portant création d'un emploi permanent à temps non c'omplet
Délibération n°064 — 2014 du 28-08-2014 - Modification de la délibération n°061-2012 portant création emplois permanents à temps c'omplet
Délibération n°065 — 2014 du 28-08-2014 - Modifiant la délibération n°059-2012 fixant régime indemnitaire
Délibération n°056 — 2014 du 28-08-2014 - Allouant une indemnité de conseil au Receveur de la TIVAA
Délibération n°066 — 2014 du 28-08-2014 - Autorisant le recours au dispositif du service c'ivique
Délibération n°057 — 2014 du 28-08-2014 - Décision modificative n°1 budget annexe eau et prise en charge d'éficit n°3 exercice 2014
Délibération n°070 — 2014 du 28-08-2014 - Octroi subvention à l'AS J'EUNESSE HAMUTA PLATEAU pour 2014
Délibération n°061 — 2014 du 28-08-2014 - Fixant le nombre de représentants par collège au s'ein du CTP
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