Conseil municipal du 2017-01-31

Pirae 31 janvier 2017 2 délibérations
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délibérations

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Administration

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Délibération n°009-2017 du 31-01-2017 - Approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil munici - Délibération n°010-2017 du 31-01-2017 - Approuvant la cession des voies communales de Tuterai Tane et de Tenaho au profi

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Délibérations (2)

🏛️ Administration 1 délibération
9

Délibération n°009 — 2017 du 31-01-2017 - Approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2017

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10

Délibération n°010 — 2017 du 31-01-2017 - Approuvant la cession des voies communales de Tuterai Tane et de Tenaho au profit de la Polynésie Française

WEB datagouv:5a8f387988ee381bb2a62a46:34913:2017-01-31
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