Conseil municipal du 2017-10-31

Pirae 31 octobre 2017 2 délibérations
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2 délibérations - Délibération n° 098-2017 du 31-10-2017 - Approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil munic - Délibération n° 099-2017 du 31-10-2017 - Approuvant l'avenant n°9 du contrat d'affermage du service public de l'eau et a

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Délibérations (2)

🏛️ Administration 1 délibération
98

Délibération n° 098 — 2017 du 31-10-2017 - Approuvant le caractère urgent de l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 31 octobre 2017

🌱 Environnement 1 délibération
99

Délibération n° 099 — 2017 du 31-10-2017 - Approuvant l'avenant n°9 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer

WEB datagouv:5a8f387988ee381bb2a62a46:34913:2017-10-31
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