Conseil municipal du 2017-12-08

Délibération n°106 — 2017 du 08-12-2017 - Relative à l'indemnité de responsabilité de caisse dans la fonction publique communale

Délibération n°110 — 2017 du 08-12-2017 - Modifiant la délibération n°141-2015 du 09-12-2015 relative à la désignation des représentants du CM au sein des commissions internes et externes

Délibération n°112 — 2017 du 08-12-2017 - Autorisant le maire à signer l'avenant n°2 avec la société TECHNIVAL

Délibération n°113 — 2017 du 08-12-2017 - Modifiant la délibération n°057-2017 du 28-06-Délibération n°113-17 du 08-12-2017 - Modifiant la délibération n°057-2017 du 28-06-2017 relative à l'octroi de su

Délibération n°105 — 2017 du 08-12-2017 - Portant mise en oeuvre du régime indemnitaire de la fonction publique communale

Délibération n°107 — 2017 du 08-12-2017 - Portant suppression des emplois permanents vacants de la commune de Pirae

Délibération n°108 — 2017 du 08-12-2017 - Portant création d'un emploi permanent à temps complet

Délibération n°103 — 2017 du 08-12-2017 - Approuvant la décision modificative n°4 du budget principal pour l'exercice 2017

Délibération n°104 — 2017 du 08-12-2017 - Approuvant la décision modificative n°3 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017

Délibération n°109 — 2017 du 08-12-2017 - Portant désignation des membres de la commission d'appel d'offre

Délibération n°111 — 2017 du 08-12-2017 - Modifiant la délibération n°037-2011 du 01-06-2011 et créant une nouvelle période transitoire pour la régularisation des concessions préexistantes

Délibération n°114 — 2017 du 08-12-2017 - Fixant le montant de la contribution obligatoire pour l'année 2017 à l'école primaire Saint Michel