26 juin 2018
7
délibérations
3
Environnement
1
Administration
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Délibération n°020 — 2018 du 26-06-2018 - Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau de l'année 2017
Délibération n°021 — 2018 du 26-06-2018 - Approuvant l'avenant n°10 au contrat d'affermage du service public de l'eau
Délibération n°022 — 2018 du 26-06-2018 - Approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2017
Délibération n°023 — 2018 du 26-06-2018 - Modifiant la délibération n°134-2015 du 09-12-2015 portant autorisation des d'épenses au titre de l'article bourses et prix
Délibération n°024 — 2018 du 26-06-2018 - Portant création d'un emploi occasionnel d'agent d'état-c'ivil à temps c'omplet
Délibération n°025 — 2018 du 26-06-2018 - Approuvant le recours au service c'ivique
Délibération n°026 — 2018 du 26-06-2018 - Octroyant une subvention aux associations
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