Conseil municipal du 2025-02-24

Piré-Chancé 24 février 2025 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - D - FINANCES - Rénovation mairie Demandes de financements - D - FINANCES - Créances éteintes - D - INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts : Transfert de compétence PLU - D - PATRIMOINE COMMUNAL : Cession amiable - D - RH : Protection Sociale Complémentaire Risque Santé - D - DOMAINE PUBLIC : Canalisation de stransport de gaz naturel - D - SANTE PUBLIQUE : Espace sans tabac

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
20250112

D — FINANCES - Rénovation mairie Demandes de financements

20250213

D — FINANCES - Créances éteintes

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20250214

D — DOMAINE PUBLIC : Canalisation de stransport de gaz naturel

20250217

D — PATRIMOINE COMMUNAL : Cession amiable

📄 Autres decisions 1 délibération
20250111

D — INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts : Transfert de compétence PLU

❤️ Social & Santé 1 délibération
20250215

D — SANTE PUBLIQUE : Espace sans tabac

👥 Ressources humaines 1 délibération
20250216

D — RH : Protection Sociale Complémentaire Risque Santé

WEB megalis:2025:13344:2025-02-24
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