CM
24 février 2025
Piré-Chancé
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
D — FINANCES - Rénovation mairie Demandes de financements
D — FINANCES - Créances éteintes
Culture & Patrimoine
2 délibérations
D — DOMAINE PUBLIC : Canalisation de stransport de gaz naturel
D — PATRIMOINE COMMUNAL : Cession amiable
Autres decisions
1 délibération
D — INTERCOMMUNALITE - Modification des statuts : Transfert de compétence PLU
Social & Santé
1 délibération
D — SANTE PUBLIQUE : Espace sans tabac
Ressources humaines
1 délibération
D — RH : Protection Sociale Complémentaire Risque Santé
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