Conseil municipal du 2024-12-02

Piré-Chancé 2 décembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - D - ASSAINISSEMENT - Réforme des redevances - D - FINANCES - Subvention USEP - D - AFFAIRES FONCIERES - Acquisition parcelle YH88 - D - ENFANCE JEUNESSE - Tarifs multisport - D - ENVIRONNEMENT - Convention SPA - D - ENVIRONNEMENT - Convention FGDON

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240962

D — FINANCES - Subvention USEP

20240963

D — ASSAINISSEMENT - Réforme des redevances

20240966

D — ENFANCE JEUNESSE - Tarifs multisport

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240964

D — ENVIRONNEMENT - Convention FGDON

20240965

D — ENVIRONNEMENT - Convention SPA

20240967

D — AFFAIRES FONCIERES - Acquisition parcelle YH88

WEB megalis:2024:13344:2024-12-02
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