CM
2 décembre 2024
Piré-Chancé
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Finances & Budget
3 délibérations
962
D — FINANCES - Subvention USEP
963
D — ASSAINISSEMENT - Réforme des redevances
966
D — ENFANCE JEUNESSE - Tarifs multisport
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
964
D — ENVIRONNEMENT - Convention FGDON
965
D — ENVIRONNEMENT - Convention SPA
967
D — AFFAIRES FONCIERES - Acquisition parcelle YH88
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