6 mai 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
URBANISME — Adressage - Dénomination voies et lieux dits
URBANISME — Rétrocession des tranches 3,4 et 5 de la ZAC de Bellevue
URBANISME — Lotissement du Moulin à Vent - Conventions de rétrocession et suivie de travaux
PCC — Transfert de compétence assainissement
PCC — Adhésion au groupement de commande
ENFANCE JEUNESSE — Opération Argent de Poche
PATRIMOINE COMMUNALE — Cession halle commerciale
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