CM
6 mai 2024
Piré-Chancé
7 délibérations
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
URBANISME — Adressage - Dénomination voies et lieux dits
URBANISME — Rétrocession des tranches 3,4 et 5 de la ZAC de Bellevue
URBANISME — Lotissement du Moulin à Vent - Conventions de rétrocession et suivie de travaux
PATRIMOINE COMMUNALE — Cession halle commerciale
Autres decisions
2 délibérations
PCC — Transfert de compétence assainissement
PCC — Adhésion au groupement de commande
Enfance & Jeunesse
1 délibération
ENFANCE JEUNESSE — Opération Argent de Poche
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