Conseil municipal du 2024-12-11

Pis 11 décembre 2024 1 délibération
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1 délibérations - DEL25_2024_SIP_Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertises et de l'enga

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DEL25_2024_SIP_Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertises et de l'engagement professionnel (Rifseep)

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