CM

4 octobre 2021

Plabennec 4 délibérations

4

délibérations

3

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Fixation du taux d’exonération de la taxe foncière des constructions nouvelles - Déclassement du domaine public d'anciennes toilettes rue Roz Ar Vern - Cession d'une partie de la parcelle cadastrée YP n°303 rue Joseph Bleunven - Cession d'anciennes toilettes rue Roz Ar Vern
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Délibérations (4)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2021

Déclassement du domaine public danciennes toilettes rue Roz Ar Vern

2021

Cession d'une partie de la parcelle cadastrée YP n°303 rue J'oseph Bleunven

2021

Cession danciennes toilettes rue Roz Ar Vern

💶 Finances & Budget 1 délibération
2021

Fixation du taux d’exonération de la taxe foncière des constructions nouvelles

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