CM
4 octobre 2021
Plabennec
4 délibérations
4
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2021
Déclassement du domaine public danciennes toilettes rue Roz Ar Vern
2021
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée YP n°303 rue J'oseph Bleunven
2021
Cession danciennes toilettes rue Roz Ar Vern
Finances & Budget
1 délibération
2021
Fixation du taux d'exonération de la taxe foncière des constructions nouvelles
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