11 décembre 2024

Ouverture par anticipation de crédits d'investissements pour l'exercice budgétaire 2025

Admissions en non — valeur de créances irrécouvrables

Avis sur la demande d'intérêt général du projet « Arkéa Park »

ANNULE ET REMPLACE — Renouvellement de la convention Autorisations du droit des sols

Provisions pour créances douteuses

Déclassement du domaine public d'une portion du chemin n°2 à Ty Corn

Avis sur la dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2025

Garantie de prêt à la SA Aiguillon Résidences pour la construction de logements Impasse Saint-Pierre

Acquisition d'une parcelle située à Ty Corn

Cession d'une parcelle s'ituée à Ty C'orn- OGOR

Cession d'une parcelle s'ituée à Ty C'orn à Mr GUIZIOU et Mme TREBAOL

Tarif de cession de bois coupé

L'ancement d'une c'ampagne de ravalement à c'aractère incitatif

Assurance prévoyance des agents

Décision budgétaire modificative n° 2 du budget général

Demande de subvention Département — Pacte Finistère 2030- Volet 1- Pumptrack

Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux

Effacement des réseaux basse tension éclairage public et télécom rue des 3 frères Lejeune

Décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe Enfance-j'eunesse

Convention intercommunale de partenariat pour les actions Espace parents- enfants et semaine petite enfance

Demande de subvention Etat — D'ETR 2025- Construction d'une nouvelle s'alle de sport- Phase 1

L'ancement d'un c'oncours de maitrise d'uvre pour la réalisation d'une s'alle de sports

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel : modification des modalités de maintien ou de suppression

Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance