Conseil municipal du 2024-12-11

Ouverture par anticipation de crédits dinvestissements pour lexercice budgétaire 2025

Admissions en non — valeur de créances irrécouvrables

Avis sur la demande dintérêt général du projet « Arkéa Park »

ANNULE ET REMPLACE — Renouvellement de la convention Autorisations du droit des sols

Provisions pour créances douteuses

Déclassement du domaine public d'une portion du chemin n°2 à Ty Corn

Avis sur la dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour lannée 2025

Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux

Acquisition dune parcelle située à Ty Corn

Cession dune parcelle située à Ty Corn- OGOR

Cession dune parcelle située à Ty Corn à Mr GUIZIOU et Mme TREBAOL

Effacement des réseaux basse tension éclairage public et télécom rue des 3 frères Lejeune

Assurance prévoyance des agents

Décision budgétaire modificative n° 2 du budget général

Demande de subvention Département — Pacte Finistère 2030- Volet 1- Pumptrack

Garantie de prêt à la SA Aiguillon Résidences pour la construction de logements Impasse Saint-Pierre

Tarif de cession de bois coupé

Lancement dune campagne de ravalement à caractère incitatif

Décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe Enfance-jeunesse

Convention intercommunale de partenariat pour les actions Espace parents- enfants et semaine petite enfance

Demande de subvention Etat — DETR 2025- Construction dune nouvelle salle de sport- Phase 1

Lancement dun concours de maitrise duvre pour la réalisation dune salle de sports

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel : modification des modalités de maintien ou de suppression

Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance