11 février 2026
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Comptes — Rendus de Commissions
Services de Protection des Donnees : Convention Mutualisee avec la Ccpa pour le Renouvellement de lAdhesion au Service Propose par le Centre de Gestion du Finistere
APPROBATION CR CM 15 décembre 2025
Compte Financier Unique
Dispositif Territoires Numeriques Educatifs : Demande de Subventions
Cession d'Une Parcelle A Lannoazoc en Ploudaniel
Regularisation Fonciere : Cession de Parcelle Route de Saint-Divy
Sdef : Motion Relative aux Enfouissements C'oordonnes des Reseaux Aeriens de C'ommunications Electroniques et des Reseaux de Distribution d'Electricite
Sdef : Motion pour le Maintien des Organisations des Services Publics de Reseau A l'Echelon Territorial
Sdef : Convention d'Eclairage Public pour la Reparation d'Un D'efaut de Boite Route de l'Echangeur
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