30 juin 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
9
délibérations
4
Ressources humaines
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
056 Création de postes
057 Modification du tableau des effectifs
058 Protection sociale complémentaire Participation de lemployeur aux risques santé
059 Congés bonifiés
052 Production de logements sociaux Aide aux maires bâtisseurs
053 Fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22
060 Régularisation demprise rue de Bel Air et rue des Champs Rio
061 Régularisation demprise et acquisition foncière rue des Granitiers
062 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté dAgglomération SSBAA dans le cadre d'un accord local
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