13 février 2026
18
délibérations
9
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
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Délibérations (18)
001A Subventions 2026
001 Subventions 2026
011 Création du budget lotissement Le Pré aux Chevaux 2ème tranche
012 Taux dimposition 2026
022A Foire aux poulains 2026 Demande de subvention au Conseil Régional
022 Foire aux poulains 2026 Demande de subvention au Conseil Régional
023 Foire aux poulains 2026 Demande de subvention à St-Brieuc Armor Agglomération
024A Foire aux poulains 2027 Demande de subvention au Conseil Départemental
024 Foire aux poulains 2027 Demande de subvention au Conseil Départemental
028 Bail à usage professionnel pour lEspace Santé
029 Bail de la salle de la forge
030 Pont route de Malakoff Convention de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance avec la SNCF Réseau
025 Création de poste
026 Modification du tableau des effectifs
019 Examen du rapport de la CLECT du 16.12.2025 relatif au transfert charges PLUi
020 Examen du rapport de la CLECT du 16.12.2025 relatif à l'accueil du jeune enfant
021 Examen du rapport de la CLECT du 16.12.2025 relatif à la tarification et transport des scolaires vers les piscines
027 Acquisition demprise pour l'aménagement de la rue du parc des sports
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