24 juillet 2025
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Rapport Definitif de la Crc des Comptes Gestion de Dinan Agglomeration Ex 2017 et Suivants
Participation aux Voyages Scolaires Espagne
Participation aux Voyages Scolaires Voile
SUBVENTION OGEC MATIGNON année scolaire 2025- 2026
DECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC 5 rue des potiers MONTBRAN
DECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC 2 rue du tertre MONTBRAN
DECLASSEMENT ET VENTE DU DOMAINE PUBLIC 5 rue des potiers MONTBRAN
Creation D un Emploi Permanent
Relative A l Approbation de la Rupture Conventionnelle
Creation Zone Preemption Espaces Naturels Sensibles
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