Conseil municipal du 2025-12-01

Pléchâtel 1 décembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Instauration d'un droit de place pour le marché - Remboursement de frais - Marie-France ADAM - Devis degraissage des réseaux d'extraction des buées grasses et nettoyage des VMC - Personnel communal : mise à jour de la délibération du RIFSEEP - Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35 - Décision modificative n°9/2025 - Budget Commune - Avis concernant les dérogations au repos dominical - Déclassement et aliénations de portions de voirie communale suite à enquête publique - Achat des parcelles AB827 et AB828

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025121

Décision modificative n°9/2025 — Budget Commune

2025122

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35

2025125

Remboursement de frais — Marie-France ADAM

2025126

Instauration d'un droit de place pour le marché

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025118

Achat des parcelles AB827 et AB828

2025124

Devis degraissage des réseaux d'extraction des buées grasses et nettoyage des VMC

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025119

Déclassement et aliénations de portions de voirie communale suite à enquête publique

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025120

Avis concernant les dérogations au repos dominical

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025123

Personnel communal : mise à jour de la délibération du RIFSEEP

WEB megalis:2025:13345:2025-12-01
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