1 décembre 2025
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Décision modificative n°9/2025 — Budget Commune
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG 35
Remboursement de frais — Marie-France ADAM
Instauration d'un droit de place pour le marché
Achat des parcelles AB827 et AB828
Devis degraissage des réseaux dextraction des buées grasses et nettoyage des VMC
Déclassement et aliénations de portions de voirie communale suite à enquête publique
Avis concernant les dérogations au repos dominical
Personnel communal : mise à jour de la délibération du RIFSEEP
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