Conseil municipal du 2025-07-07

18 délibérations - Révision du SAGE Vilaine : avis délibéré de la Commune (4/4) - Révision du SAGE Vilaine : avis délibéré de la Commune (3/4) - Révision du SAGE Vilaine : avis délibéré de la Commune (2/4) - Révision du SAGE Vilaine : avis délibéré de la Commune (1/4) - Restructuration et extension du Pôle Enfance : attribution des lots - Vente de bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain - Avenant à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Médiathèque : déstockage et vente de livres - Approbation et signature du contrat de canal 2026-2028 - Garderie municipale : tarifs - Accueil de loisirs : tarifs - Activités périscolaires : mise en place d'une pénalité pour dossier non fait - Personnel communal : créations et suppressions de postes - Redevance d'occupation du domaine public - Personnel communal : modifications de temps de travail - Personnel communal : nomination stagiaire - Lotissement de la Haie Plessix : vente d'un lot - Restructuration et extension du Pôle Enfance : avenants au marché de travaux