Conseil municipal du 2025-01-06

Pléchâtel 6 janvier 2025 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain - Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025 - Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat de prévoyance - Nomination des représentants au conseil d'exploitation assainissement - Conventionnement pour recherche de subventions complémentaires - Subvention du produits des amendes de police : programme 2025 - Restructuration et extension du Pôle Enfance : demande de subventions

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2025001

Subvention du produits des amendes de police : programme 2025

2025002

Restructuration et extension du Pôle Enfance : demande de subventions

2025005

Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat de prévoyance

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2025003

Conventionnement pour recherche de subventions complémentaires

2025007

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

📄 Autres decisions 2 délibérations

2025004

Nomination des représentants au conseil d'exploitation assainissement

2025006

Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025

WEB megalis:2025:13345:2025-01-06

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