CM

6 janvier 2025

Pléchâtel 7 délibérations

7

délibérations

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Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations

Subvention du produits des amendes de police : programme 2025

Restructuration et extension du Pôle Enfance : demande de subventions

Augmentation du montant de participation employeur au titre du contrat de prévoyance

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Conventionnement pour recherche de subventions complémentaires

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain

Autres decisions 2 délibérations

Nomination des représentants au conseil d'exploitation assainissement

Avis concernant les dérogations au repos dominical pour l'année 2025

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