Conseil municipal du 2024-10-14

14 délibérations - Retrait de l'enrobé sur le chemin piétonnier entre la salle de sports et la garderie - Vente de bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain - Remboursement arrhes location salle du Châtellier - Lotissement de la Haie Plessix : vente d'un lot - Retrait de l'enrobé sur le chemin piétonnier entre la salle de sports et la garderie - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique - Animations sportives communales : tarifs - Modification de la régie affaires générales - Approbation du rapport d'activités 2023 de BPLC - Marché triennal de modernisation de voirie : avenant n°1 - Tarif redevance assainissement collectif - Construction d'une halle de marché multifonction : demande de subvention - Régularisation de parcelles rue des Bourgeons au Châtellier - Achat de terrain rue de la Cassière