14 octobre 2024
14
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
3
Sport
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Délibérations (14)
Achat de terrain rue de la Cassière
Régularisation de parcelles rue des Bourgeons au Châtellier
Construction d'une halle de marché multifonction : d'emande de subvention
Marché triennal de modernisation de voirie : avenant n°1
Approbation du rapport d'activités 2023 de BPLC
Modification de la régie affaires générales
Lotissement de la Haie Plessix : vente d'un lot
Vente de bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain
Animations sportives communales : tarifs
Retrait de lenrobé sur le chemin piétonnier entre la salle de sports et la garderie
Retrait de lenrobé sur le chemin piétonnier entre la salle de sports et la garderie
Tarif redevance assainissement collectif
Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique
Remboursement arrhes location salle du Châtellier
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