Conseil municipal du 2025-09-19

Plédéliac 19 septembre 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Aménagement d'une écluse sur le RD55 : convention d'occupation du domaine public et demande de subvention - Lamballe Terre et Mer : modification des statuts - Foyer rural-réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture et d'ombrières sur le parking : recours à l'emprunt - Avis du conseil municipal sur le Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de Lamballe Terre et Mer - Installation d'une antenne relais de radiotétéphonie sur la parcelle communale ZE 82 - Demande d'acquisition d'une partie de la voie communale n°75 au Bas Mévite - Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor - Médiation suite à un contentieux contre la commune - Exploitation de la parcelle ZI 114 (futur lotissement Orée du Bois) et versement de l'indemnité d'éviction à l'exploitan - Projet de salle multi-activités : attribution de la maîtrise d'oeuvre

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Aménagement d'une écluse sur le RD55 : convention d'occupation du domaine public et demande de subvention

2025

Avis du conseil municipal sur le Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de Lamballe Terre et Mer

2025

Demande d'acquisition d'une partie de la voie communale n°75 au Bas Mévite

2025

Exploitation de la parcelle ZI 114 (futur lotissement Orée du Bois) et versement de l'indemnité d'éviction à l'exploitant

2025

Projet de salle multi — activités : attribution de la maîtrise d'oeuvre

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Lamballe Terre et Mer : modification des statuts

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Foyer rural — réalisation d'une centrale photovoltaïque en toiture et d'ombrières sur le parking : recours à l'emprunt

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Installation d'une antenne relais de radiotétéphonie sur la parcelle communale ZE 82

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor

⚖️ Juridique 1 délibération
2025

Médiation suite à un contentieux contre la commune

WEB megalis:2025:7411:2025-09-19
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