Conseil municipal du 2024-07-19

Plédéliac 19 juillet 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Demande de communication de documents par une adminsitrée - Ecole publique: participation de la commune pour l'achat de fournitures et de matériels - Maison de santé: demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire - Travaux de voirie sur les rues du Bocage et de la Ville es Rouet - Suppression de la régie photocopies - Indemnité de gardiennage de l'église et de la chapelle 2024 - Révision du pacte financier et fiscal - convention de reversement de fiscalité - Renouvellement de l'adhésion des communes au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de Lamball - Vente d'un délaissé de voirie situé au Bois Lavergne à M. Collet

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Ecole publique: participation de la commune pour l'achat de fournitures et de matériels

2024

Maison de santé: demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire

2024

Suppression de la régie photocopies

2024

Révision du pacte financier et fiscal — convention de reversement de fiscalité

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Indemnité de gardiennage de l'église et de la chapelle 2024

2024

Renouvellement de l'adhésion des communes au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de Lamballe Terre et Mer

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Demande de communication de documents par une adminsitrée

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Travaux de voirie sur les rues du Bocage et de la Ville es Rouet

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Vente d'un délaissé de voirie situé au Bois Lavergne à M. Collet

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