Conseil municipal du 2024-09-24

19 délibérations - DM 2_annule et remplace_BP 2024 - Non valeur - Revision tableau des effectifs - DM 4_ajustement groupe 2_BP 2024 - DM 3_CNR BP 2024 - LOTISSEMENT LE CLOS GEORGET LOT 11 V.E.F.A. 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOCIETE PAILLARDON TP SAS - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU VAL - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE JOSEPH HERVE - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU 19 MARS - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MAISON FRANCE SERVICES - MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DU PERRAY - ACQUISITION DE BIENS VACANTS SANS MAITRE INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - ALIENATION DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT LE VALIDAIS - CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE L'AGGLOMERATION BRIOCHINE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DITE PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE CHARGE DE COOPERATION CTG 2024 2028 - PROGRAMME ERASMUS+ ECOLE ELEMENTAIRE LETONTURIER