27 janvier 2026

Rapport Clet — Actualisation du Transfert de Charges Liées au PLUI

Indemnité de Mise sous Pli de la Propagande Électorale

Adhésion à lAdac 22

Convention de Financement d'Un Aménagement de Sécurité C'omprenant D'eux Arrêts de C'ars Scolaires

Aménagement du Carrefour de Bel Air — Autorisation de Demande de Subvention au Titre de la Repartition des Produits des Amendes de Police

Mise à Disposition de Personnel de la Mairie au CCAS

Création D'emplois pour Faire Face à un Accroissement Saisonnier D'activité

Don à L'association Didj 22 par le Cme

Rapport Clet — Partage à Parts Égales de Laccompagnement Financier pour L'exercice Obligatoire en Matière Daje

Rapport Clect — Neutralisation de la Tarification et du Transport des Publics Scolaires vers les Piscines