Conseil municipal du 2026-03-31
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
CRÉATION DUNE COMMISSION DAPPEL DOFFRES ET DACHAT PUBLIC
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D'IMPOTS DIRECTS
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFIÉE - ERREUR MATERIELLE
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
CCAS NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL DADMINISTRATION ET ELECTION
DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTES ADMINISTRATIFS FONCIERS
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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