CM

27 mars 2024

Pléguien 10 délibérations

10

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Finances & Budget 7 délibérations

Affectation du résultat Budget Lotissement de Kerziot

Vote des taux dimposition 2024

Affectation du résultat Budget PRINCIPAL

Budgets communaux Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal

Finances communales — fiscalité - modification du taux de la taxe d'aménagement

Finances communales — fiscalité - exonération logements neufs présentant une performance énergétique

Finances communales — attribution des subventions 2024

Autres decisions 2 délibérations

Ouvrages dart — programme National des Ponts - Traou Rout

Leff Armor Communauté Rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Marché de maîtrise duvre programme de sécurisation de la RD9 côté St-Quay-Portrieux

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