Conseil municipal du 2024-03-27
10
délibérations
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Affectation du résultat Budget Lotissement de Kerziot
Affectation du résultat Budget PRINCIPAL
Budgets communaux Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal
Finances communales — attribution des subventions 2024
Vote des taux dimposition 2024
Ouvrages dart — programme National des Ponts - Traou Rout
Marché de maîtrise duvre programme de sécurisation de la RD9 côté St-Quay-Portrieux
Leff Armor Communauté Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Finances communales — fiscalité - modification du taux de la taxe d'aménagement
Finances communales — fiscalité - exonération logements neufs présentant une performance énergétique
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