27 mars 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Affectation du résultat Budget Lotissement de Kerziot
Affectation du résultat Budget PRINCIPAL
Budgets communaux Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur municipal
Finances communales — attribution des subventions 2024
Vote des taux dimposition 2024
Ouvrages dart — programme National des Ponts - Traou Rout
Marché de maîtrise duvre programme de sécurisation de la RD9 côté St-Quay-Portrieux
Leff Armor Communauté Rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)
Finances communales — fiscalité - modification du taux de la taxe d'aménagement
Finances communales — fiscalité - exonération logements neufs présentant une performance énergétique
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