28 mars 2024
22
délibérations
16
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Autorisation programme et crédit de paiement - construction école
Autorisation programme et crédit de paiement - construction école
Budget Principal — Approbation Compte de Gestion
Budget Principal — Affectation Résultat
Budget Principal — Vote Taux Imposition
Budget Cuisine Centrale — Approbation Compte de Gestion
Budget Cuisine Centrale — Affectation Résultat
Budget Lotissement de la Mare — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. la Mare — Affectation Résultat
Budget Lot. Clos Doré — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Clos Doré — Affectation Résultat
Budget Lot. Courtil — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Courtil — Affectation Résultat
Budget Lot. Croix Hyava — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Croix Hyava — Affectation Résultat
Attribution subventions 2024 — Associations communales
Cession portion chemin communal - Fahelleau
Cession portion chemin communal — Rohan Boudard
Cession parcelle 058C915 — rue des L'oges - La Ferrière
Définition ZAER
Signature convention EDPR — projet éolien - Carguier
Recrutement via un contrat de professionnalisation
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