28 mars 2024
22
délibérations
14
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Budget Principal — Approbation Compte de Gestion
Budget Principal — Affectation Résultat
Budget Principal — Vote Taux Imposition
Budget Cuisine Centrale — Approbation Compte de Gestion
Budget Cuisine Centrale — Affectation Résultat
Budget Lotissement de la Mare — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. la Mare — Affectation Résultat
Budget Lot. Clos Doré — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Clos Doré — Affectation Résultat
Budget Lot. Courtil — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Courtil — Affectation Résultat
Budget Lot. Croix Hyava — Approbation Compte de Gestion
Budget Lot. Croix Hyava — Affectation Résultat
Attribution subventions 2024 — Associations communales
Cession portion chemin communal — Rohan Boudard
Cession parcelle 058C915 — rue des L'oges - La Ferrière
Autorisation programme et crédit de paiement - construction école
Autorisation programme et crédit de paiement - construction école
Cession portion chemin communal - Fahelleau
Signature convention EDPR — projet éolien - Carguier
Définition ZAER
Recrutement via un contrat de professionnalisation
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