9 janvier 2024
9
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
MODIFICATIO DE LA DELIBERATION N°2023 — 11- 04 SUR LA PRIME DU POUVOIR DACHAT EXCEPTIONNELLE - Copie
Deliberation Relative A la Proposition de Composition de la Conference Regionale de Reduction de Lartificialisation des Sols en Bretagne
C'onstitution du Groupe de Teavail pour la Revision du PLU
Autorisation de Se Defendre au Trbunal Administratif
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines Convention D Exercice Temporaire 2024
Reseau des Bibliotheques Prorogation de la Deliberation du 20 Avril 2023
PLU Abrobation du Prestataire Retenu pour l Appel dOffre
Motion de Soutien au Groupe Hospitalier Centre Bretagne
Revision des Tarifs des Batiements Communaux
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