Conseil municipal du 2025-12-15

Rapport et débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026

Budget annexe Centre municipal de santé. Ouverture de credits d'investissements avant vote du budget primitif 2026

Budget principal Ville.Ouverture de credits d'investissements avant vote budget primitif 2026

Budget principal Ville. Admission en non valeur et perte sur creances irrecouvrables

Tarifs municipaux pour l'année 2025

Adhésion à l'association Service commun d'achats

Expertises médicales. Convention avec le Centre de gestion des Côtes d'Armor pour le remboursement des honoraires

Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les clubs sportifs 2026-2028

Attribution de subventions exceptionnelles pour l'année 2025

Attribution de subventions aux associations pour l'année 2026

Prêt de l'auditorium René Vautier du centre culturel le Cap

Place Marcel Beaumont. Cession d'une emprise de la chapelle du Légué cadastrée AD 411

Rue Hélène Boucher. Cession d'une parite de la parcelle BO88.Modification de la délibération du 7 octobre 2025

Allée des Terres Noires. Déclassement parcelles BX 459 et 460

Allée des Terres Noires. Cession de la parcelle BX 459 et d'une partie BX 460

Création d'une servitude de passage sur la parcelle AS 91 appartenant à la commune à usage sortie de secours

Approbation des conclusions de l'enquête publique actant la modification de la servitude de passage des piétons sur le littoral SPPL

Recensement des voies incorporées dans le domaine public communal. Mise à jour du linéraire de voirie

Depot demande autorisation urbanisme pour biens municipaux

Tableau des emplois permanents 2026

Tableau des emplois permanents 2026

Recrutement d'un vacataire pour mission de recensement de la population

Recrutement de vacataires pour la mise sous pli de la propagande électorale

PSC risque sante. Adhésion à la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Côtes d'Armor avec la MNT

Plan de formation triennal 2026-2028

Indemnité de maniement de fonds

Régie communale d'exploitation du RCU. Désignation directeur et son suppléant

Sollicitation de SBAA de procéder à l'adoption des cartes de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte

Intercommunalité.Validation des rapports de la CLECT et des variations de DAC

Commerces. Dérogation au repos dominical pour l'année 2026

Autorisation du conseil municipal donnée au Maire en tant qu'administrateur de la SEM PFI l'entrée au capital de la SEM nouvelles communes

Présentation du rapport d'activité et du développement durable 2024 de SBAA

Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services eau et assainissement collectif et non collectif de SBAA 2024

Mise en place de la procédure amende administrative dans le cadre de dépots de déchets sauvages