Conseil municipal du 2025-10-07

18 délibérations - Rue du Commandant l'Herminier. Convention versement fonds de concours désamiantage travaux de voirie - Centrale photovoltaique en ombrières sur parking de l'espace Roger Ollivier. Modification de la délibération du 22 mai 2 - Rue du Docteur Abel Violette. Acquisition d'une emprise pour aménagement du GR 34 - Rue Yves Kerguelen. Cession de la parcelle BZ 35 - Rue Hélène Boucher.Cession parcelle BO 88 ferme de la Petite Grange - Rue de Colvé. Cession des parcelles F1007 1909 1911 du site Pigeon Blanc - Révision statutaire du SDE22 - Convention d'adressage et de mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires - Contrat relatif au recensement de la population pour l'année 2026 avec la Poste - Mise à jour du règlement intérieur de la ludothèque du Cap - Convention de partenariat avec l'Institut O Passo - Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2025-2026 - Règlement budget participatif 2026 - Création régie communale de réseau de chaleur urbain - Cession de biens mobiliers - Prestations d'action sociale pour les agents communaux - Présentation du rapport social unique 2024 - Retour du bien mis à disposition du CIAS de SBAA dans le cadre de transfert de compétence