Conseil municipal du 2025-06-30
31
délibérations
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Culture & Patrimoine
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (31)
Rue Montesquieu.Déclassement des espaces verts autour de l'ancienne mairie annexe du Sépulcre suite enquête publique
Rue Yves Kerguelen. Déclassement d'un espace vert en vue de sa cession en terrain à bâtir suite à l'enquete publique
Rue Hélène Boucher. Déclassement des espaces arboréverts au nord de la ferme de la Petite Grange suite à l'enquete publique
Rue de Colvé. Retour de biens du site de Pigeon Blanc mis à disposition à SBAA suite transfert de compétences eau et assainissement
Anse aux Moines. Cession d'une partie du sentier des 3 plages identifié comme chemin rural parcelles AL 956 et 1341
Anse aux Moines. Cession des parcelles cadastrées AL 952-953-958-959
Rue de la Cadoire. Cession d'une partie des parcelles BD 8 et BD 11 en terrain à bâtir
Rue de la Cadoire. Cession des parcelle agricole dans la continuité du projet viticole
Lotissement ville Tourault 2. Retrait de la délibération 41_2024 du 8 avril 2024 suite à l'abandon de la rétrocession espaces communs
Rue du Roselier.Droits de servitude à ENEDIS pour le raccordement électrique parcelle B734
Pret de l'auditorium René Vautier du centre culturel le Cap
Mise à disposition d'un logement communal
Convention partenariat fonds de concours parc roulant SDIS
Rue du Midi. Aide à la charge foncière au groupe La Rance. Modification de la délibération 122-2023 du 9 octobre 2023
Rue des Prés Josse.Aide à la producation de logements locatifs sociaux. Modification de la délibération 106-2021 du 27 septembre 2021
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association ADAPEILA (loisirs pluriel)
Financement des emplois associatifs. Renouvellement des conventions tripartites entre associations, Département et commune de Plérin
Demande d'indemnisation pour perte d'exploitation due aux travaux rue du midi
Modification du tableau des emplois permanents
Recrutement de deux vacataires pour une mission d'interpretariat
Renforcement de l'attractivité par l'utilisation d'une marque employeur. Convention d'usage DEN.bzh
Actualisation du règlement de formation
Don de jours de repos
Répartition des sièges au conseil communautaire de SBAA dans le cadre d'un accord local
Autorisation du conseil municipal donnée au Maire en tant qu'administrateur de la SEM PFI l'entrée au capital de la SEM nouvelles communes
Prêt de salles élections municipales 2026
Actualisation du règlement intérieur hygiène et sécurité
Convention de partenariat avec le lycée Freyssinet pour la fabrication du mobilier en bois sur le GR34 et EV4
Conventions partenariat intervention scolaire SIJ et collèges de Plérin
Modification des reglements intérieurs des modes d'accueil de la maison de la petite enfance
Convention de partenariat entre centre municipal de santé et centre IVG du CH Yves Le Foll de Saint Brieuc
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