Conseil municipal du 2025-06-30

Plérin 30 juin 2025 31 délibérations
Document source

31

délibérations

12

Culture & Patrimoine

6

Finances & Budget

5

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

31 délibérations - Prêt de salles élections municipales 2026 - Demande d'indemnisation pour perte d'exploitation due aux travaux rue du midi - Convention de partenariat entre centre municipal de santé et centre IVG du CH Yves Le Foll de Saint Brieuc - Financement des emplois associatifs. Renouvellement des conventions tripartites entre associations, Département et commu - Pret de l'auditorium René Vautier du centre culturel le Cap - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association ADAPEILA (loisirs pluriel) - Conventions partenariat intervention scolaire SIJ et collèges de Plérin - Modification des reglements intérieurs des modes d'accueil de la maison de la petite enfance - Rue du Roselier.Droits de servitude à ENEDIS pour le raccordement électrique parcelle B734 - Convention de partenariat avec le lycée Freyssinet pour la fabrication du mobilier en bois sur le GR34 et EV4 - Rue du Midi. Aide à la charge foncière au groupe La Rance. Modification de la délibération 122-2023 du 9 octobre 2023 - Lotissement ville Tourault 2. Retrait de la délibération 41_2024 du 8 avril 2024 suite à l'abandon de la rétrocession es - Rue de la Cadoire. Cession des parcelle agricole dans la continuité du projet viticole - Rue de la Cadoire. Cession d'une partie des parcelles BD 8 et BD 11 en terrain à bâtir - Anse aux Moines. Cession des parcelles cadastrées AL 952-953-958-959 - Convention partenariat fonds de concours parc roulant SDIS - Rue des Prés Josse.Aide à la producation de logements locatifs sociaux. Modification de la délibération 106-2021 du 27 s - Rue de Colvé. Retour de biens du site de Pigeon Blanc mis à disposition à SBAA suite transfert de compétences eau et ass - Anse aux Moines. Cession d'une partie du sentier des 3 plages identifié comme chemin rural parcelles AL 956 et 1341 - Rue Hélène Boucher. Déclassement des espaces arboréverts au nord de la ferme de la Petite Grange suite à l'enquete publi

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Délibérations (31)

🎭 Culture & Patrimoine 12 délibérations
52

Rue Montesquieu.Déclassement des espaces verts autour de l'ancienne mairie annexe du Sépulcre suite enquête publique

53

Rue Yves Kerguelen. Déclassement d'un espace vert en vue de sa cession en terrain à bâtir suite à l'enquete publique

54

Rue Hélène Boucher. Déclassement des espaces arboréverts au nord de la ferme de la Petite Grange suite à l'enquete publique

55

Rue de Colvé. Retour de biens du site de Pigeon Blanc mis à disposition à SBAA suite transfert de compétences eau et assainissement

56

Anse aux Moines. Cession d'une partie du sentier des 3 plages identifié comme chemin rural parcelles AL 956 et 1341

57

Anse aux Moines. Cession des parcelles cadastrées AL 952-953-958-959

58

Rue de la Cadoire. Cession d'une partie des parcelles BD 8 et BD 11 en terrain à bâtir

59

Rue de la Cadoire. Cession des parcelle agricole dans la continuité du projet viticole

60

Lotissement ville Tourault 2. Retrait de la délibération 41_2024 du 8 avril 2024 suite à l'abandon de la rétrocession espaces communs

64

Rue du Roselier.Droits de servitude à ENEDIS pour le raccordement électrique parcelle B734

68

Pret de l'auditorium René Vautier du centre culturel le Cap

20250634

Mise à disposition d'un logement communal

💶 Finances & Budget 6 délibérations
42

Convention partenariat fonds de concours parc roulant SDIS

61

Rue du Midi. Aide à la charge foncière au groupe La Rance. Modification de la délibération 122-2023 du 9 octobre 2023

62

Rue des Prés Josse.Aide à la producation de logements locatifs sociaux. Modification de la délibération 106-2021 du 27 septembre 2021

67

Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association ADAPEILA (loisirs pluriel)

69

Financement des emplois associatifs. Renouvellement des conventions tripartites entre associations, Département et commune de Plérin

71

Demande d'indemnisation pour perte d'exploitation due aux travaux rue du midi

👥 Ressources humaines 5 délibérations
46

Modification du tableau des emplois permanents

47

Recrutement de deux vacataires pour une mission d'interpretariat

48

Renforcement de l'attractivité par l'utilisation d'une marque employeur. Convention d'usage DEN.bzh

50

Actualisation du règlement de formation

51

Don de jours de repos

📄 Autres decisions 2 délibérations
43

Répartition des sièges au conseil communautaire de SBAA dans le cadre d'un accord local

44

Autorisation du conseil municipal donnée au Maire en tant qu'administrateur de la SEM PFI l'entrée au capital de la SEM nouvelles communes

🛡️ Sécurité 2 délibérations
45

Prêt de salles élections municipales 2026

49

Actualisation du règlement intérieur hygiène et sécurité

🎓 Éducation 2 délibérations
63

Convention de partenariat avec le lycée Freyssinet pour la fabrication du mobilier en bois sur le GR34 et EV4

66

Conventions partenariat intervention scolaire SIJ et collèges de Plérin

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
65

Modification des reglements intérieurs des modes d'accueil de la maison de la petite enfance

❤️ Social & Santé 1 délibération
70

Convention de partenariat entre centre municipal de santé et centre IVG du CH Yves Le Foll de Saint Brieuc

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