Conseil municipal du 2025-04-07

21 délibérations - Budget principal ville. taux de fiscalité pour l'année 2025 - Accueil de loisir. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la commune de Trémuson - Renouvellement de la convention du réseau Promeneurs du Net - Renouvellement du Projet éducatif de territoire PEdT et du PLan mercredi pour la période 2025-2028 - Participation financière aux séjours pédagogiques et linguistiques des élèves du collège Léquier - Protection santé complémentaire risques sante. Intention de participation à la consultation du CdG pour contrat groupe - Centre municipal de santé. Indemnité d'engagement de service public exclusif. Evolution - Modification du tableau des emplois permanents - Budget principal Ville. Modification des AP_CP - Attribution de crédits scolaires pour l'année 2025 - Budget prinicipal ville.Taux de fiscalité pour lannée 2025 - Budget principal Ville. Compte de gestion de lexercice 2024 - Budget annexe Centre municipal de santé. Affectation du résultat de lexercice 2024 - Chemin du P'tit Doué. Droits de servitude consentis à Enedis pour le raccordement électrique de la parcelle C983 - Rue Henri Barbusse. Droits de servitude consentis à Enedis pour le raccordement électrique de la parcelle E1549 - Rue de la Croix. Echange d'emprises avec l'association Altygo - Programme local de l'habitat PLH 2025-2031. Avis de conseil municipal - Budget principal Ville. Affectation du résultat de lexercice 2024 - Budget annexe Centre municipal de santé. Compte de gestion de lexercice 2024 - Rue Henri Barbusse. Droits de servitude consentis à Enedis pour le raccordement électrique de la parcelle E1552