8 avril 2024
31
délibérations
17
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
5
Ressources humaines
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Délibérations (31)
Budget annexe Centre municipal de santé. Compte de gestion de l'exercice 2023
Budget annexe Centre municipal de santé. Compte administratif de l'exercice 2023
Budget annexe Centre municipal de santé. Affectation du résultat de l'exercice 2023
Budget annexe centre municipal de santé.Budget primitif 2024
Budget principal Ville. Compte de gestion de l'exercice 2023
Budget principal Ville.Compte administratif année 2023
Budget principal ville.Compte administratif l'année 2023
Budget principal Ville. Compte administratif de l'exercice 2023
Budget principal ville. Affectation du résultat de l'exercice 2023
Budget prinicipal ville.Taux de fiscalité pour l'année 2024
Budget prinicipal ville.Budget primitif 2024
Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP)
Attribution de subventions ordinaires et exceptionnelles aux associations pour 2024
Participation financière aux séjours pédagogiques et linguistiques des élèves du collège Léquier pour l'année 2024
Attribution des crédits scolaires 2024
Demande de s'ubventnion fonds chaleur ADEME
Acceptation de lindemnité de sinistre MPE
Boulevard du Roy dYs. Cession de la parcelle de lancien centre aéré
Rue des Prés Josse. Cession du parking et des logements de fonction
Lotissement ville Tourault II. Convention d'engagements avec SAS PAM préalable à la retrocession des espaces communs
Rue Magellan. Droits de servitude au SDE en vue du raccordement électrique
Rue des pêcheurs. Régularisation d'une servitude de passage
Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Adhésion à la convention prévoyance souscrite par le CDG22
Actualisation des autorisations spéciale dabsence du personnel
Modification du tableau des emplois permanents
Régime indemnitaire de la filière culturelle. Actualisation du montant de lindemnité de suivi et d'orientation des élèves
Bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur la commune en 2023
Porte Bréhand. Acquisition des parcelles de lancien centre équiestre à lEPFB
Contrat de pret dusage de locaux en faveur de SBAA
Représentations dans les associations et organismes exterieurs
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