Conseil municipal du 2024-02-19

17 délibérations - Rue de la Vallée. Convention opérationnelle actions foncières avec EPFB - Création des emplois non permanents pour l'année 2024 - Tableau des emplois permanents au 1er janvier 2024 - Budget principal ville. Adhésion aux organismes et associations - Actualisation de la convention du réseau des médiathèques de la Baie suite intergration de Lantic - Prêt de l'auditorium René-Vautier du centre culturel Le Cap - Prêt de salles municipales pour la campagne électorale en vue des élections européennes de 2024 - Convention de partenariat Commune-EFS-UDDSB - Avenant à la convention d'adhesion avec l'ALEC - Impasse Jean Minier. Droits de servitude consentis à Enedis en vue de l'installation d'ouvrages électriques - Rue de la Croix. Droits de servitude consentis à Enedis en vue de l'installation d'ouvrages électriques - Rue des Prés Josse. Acquisition d'une parcelle - Rue de la Vallée. Convention opérationnelle actions foncières avec EPFB - Dénomination de la tribune du stade Marcel Gouédard - Mise en oeuvre de la loi APER. Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables ZAEnR - Motion pour un cessez-le-feu en Palestine - Carte scolaire 2024