Conseil municipal du 2024-11-19
Plérin
19 novembre 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Transport & Mobilité
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Acceptation de l'indemnité de sinistre suite accident corporel le 14 novembre 223
- Acceptation de l'indemnité de sinistre suite à un accident de circulation
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Autres decisions
1 délibération
20241188
Acceptation de l'indemnité de sinistre suite accident corporel le 14 novembre 223
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Transport & Mobilité
1 délibération
20241188
Acceptation de l'indemnité de sinistre suite à un accident de circulation
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7423:2024-11-19
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