25 novembre 2024
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Avenant convention service commun destruction nids de frelons
Convention FGDON 2025 2028
Adhésion au service CEP de la CCBR
Renouvellement convention assistance Département
Vente des chemins ruraux
Révision tarifs location Salle de Jeunes et de la Culture
Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif 2025
Avenant n°9 convention mutualisation accueil loisirs Pleugueneuc
Recrutement et rémunération agents recenseurs
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