Conseil municipal du 2026-04-07
19
délibérations
12
Finances & Budget
5
Administration
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
APPROBATION CFU
APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE
AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE DES TAUX D IMPOSITION
AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDIT
VOTE DU BUDGET PRIMITIF
VOTE BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
INDEMNITES DES ELUS
REMBOURSEMENT FRAIS MR ALLARD
PARTICIPATION FINANCIERE DIWAN GGP
ARRETE ET SIGNATURE DES ELUS BP
ARRETE SIGNATURES DES ELUS BP LOTISSEMENT
DEFINITIONNOMBRE D ADJOINTS
ELECTIONDU MAIRE
VOTE DES ADJOINTS
DESIGNATION CORRESPONDANT ASAD ARGOAT
ELECTION REPRESENTANT SDE22
CONSTITUTION CCID
DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
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