4 décembre 2024
13
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Adoption PV du 26092024
Rapport de la CLECT
Convention GEPU avenant n°2
DM8
Ouverture des crédits en investissement
Produits Maison du Sillon
Agence postale renouvellement de la convention
Tarifs municipaux
Admission en non valeur de titres de recettes
Demande de subvention contrat de territoire travaux MAM
Contentieux urbanisme autorisation dester en justice
Plan de mobilité
Création d'un emploi non — permanent pour accroissement d'activité
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