Conseil municipal du 2024-03-28

Pleubian 28 mars 2024 13 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - BP 2024 CRECH MAOUT - CA 23 CRECH MAOUT - Acquisition terrain Loguel Prat An Guerm - Commerce de l'Armor bail commercial - Dérogation au principe de prorata temporis et sur l'obligation d'amortissement - Subvention comice agricole - Adoption BP 2024 commune et budgets annexes - Vote des 3 taxes locales 2024 - Affectation du résultat 2023 - Approbation du compte administratif 2023 commune budgets annexes - Approbation du compte de gestion 2023 - Adoption PV du 15 février 2024 - Tableau des effectifs

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 6 délibérations

CA 23 CRECH MAOUT

BP 2024 CRECH MAOUT

20240201

Adoption PV du 15 février 2024

20240202

Approbation du compte de gestion 2023

20240204

Affectation du résultat 2023

20240207

Dérogation au principe de prorata temporis et sur l'obligation d'amortissement

💶 Finances & Budget 4 délibérations

20240203

Approbation du compte administratif 2023 commune budgets annexes

20240205

Vote des 3 taxes locales 2024

20240206

Adoption BP 2024 commune et budgets annexes

20240208

Subvention comice agricole

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20240210

Acquisition terrain Loguel Prat An Guerm

20240211

Commerce de l'Armor bail commercial

🌱 Environnement 1 délibération

20240209

Tableau des effectifs

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