10 décembre 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
2024 Ouverture des crédits d'investissement budget principal 2025
2024 Ouverture des crédits d'investissement budget assainissement 2025
2024 Ouverture des crédits d'investissement budget assainissement 2024
2024 Modification du règlement dattribution des subventions aux associations
2024 Modification du règlement dattribution des subventions aux associations
2024 Approbation du PV du 07-11-2024
2024 PCAET et ZAEnR
2024 Renouvellement de la charte d'utilisation des services MEGALIS BRETAGNE
2024 Modification des règles damortissement
2024 AZI atlas des zones inondables
ANNULE ET REMPLACE 153 — 2024 Nouvelles redevances de lagence de leau
2024 Nouvelles redevances de lagence de leau
2024 Référent communal association collectivités forestières
2024 retrait de la délibération n°92 — 2016 cession terrains au profit de LYRECO
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