Conseil municipal du 2024-03-11

19 délibérations - 18-2024 Mutuelle communale - 17-2024 Acquisition de terrains parcelles n° ZR 153, 154, 155, 34 et 35 -Orientation dAménagement Programmée n°7 - 16-2024 création dun emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier dactivité- article L332-23 2 du CGCT - 15-2024 Prime pouvoir dachat - 14-2024 Recrutement dun Contrat à Durée Déterminée - 13-2024 Mise à jour du tableau des effectifs - 12-2024 Installation dune Gestion Technique Centralisée (GTC) - 09-2024 Travaux du restaurant la maison du puits - 08-2024 Les codes services TVA du budget Locations - 19-2024 Adhésion à lassociation du patrimoine - 07-2024 Tarification de la Redevance dOccupation du Domaine Public - 06-2024 Fixation des loyers des futurs cabinets dentaires - 05-2024 Fixation du prix de vente des 4 terrains du lotissement « Les Érables » - 04-2024 Création dun lotissement allée des érables et dun budget annexe - 03-2024 Requalification du cimetière - travaux en 2 tranches - 02-2024 Décisions prises par délégation - 01-2024 approbation procès-verbal 12-12-2024 - 11- 2024 Rénovation de l'éclairage public - 10-2024 Programme de travaux de voirie hors agglomération 2024