Conseil municipal du 2024-09-23

17 délibérations - Demande de subvention au titre du FNADT - Décision modificative n°2 Budget principal - Transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2025 - Décision modificative n°1 Budget assainissement - Décision modificative n°1 Budget lotissement Clos des Pommiers - Admission créances irrécouvrables - Participation de la commune Garderie périscolaire de lécole Saint-Melaine Année 2022-2023 - Facturation intervention des services techniques - CEBR - Demande de fonds de concours à Montfort Communauté - Modification poste permanent Adjoint du patrimoine - Modification de lAvant-Projet Définitif - Rénovation énergétique et extension du complexe sportif - Convention de partenariat pour la mise à disposition dun environnement numérique de travail - Modification poste permanent Animateur référent espace jeunes (H/F) - Modifications postes non permanents Année 2024-2025 agent de service-Temps périscolaires - Création postes non permanents Accompagnants des élèves en situation de handicap - Déclaration dIntention dAliéner Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal - Régime forestier Forêt communale