Conseil municipal du 2025-12-09

Tarifs municipaux 2026

Budget principal 2025 — mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 

Régies communales — mise en place de lindemnité de maniement de fonds

Espaces Jeunes séjour ski 2026 convention de partenariat avec la ville de Saint-Malo et adhésion au centre international de séjour

Espace jeunes séjour ski 2026 vote des suppléments tarifaires et de lapplication dun acompte

Services périscolaires et extrascolaires tarifs 2026

Tarifs municipaux 2026

Contrat de bail avec la société « TIS RECORD » Fixation du loyer

Contrat de bail avec le syndicat Rance Émeraude Assainissement (REA) Fixation du loyer

Contrat de bail avec la société « Librairie Manège et Histoires » fixation du loyer

Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses jusquau vote des budgets primitifs 2026

Budget principal 2025 décision modificative n°2

Etude de faisabilité sur lintensification des équipements sportifs demande daide financière auprès de la banque des territoires dans le cadre du programme « Petites villes de demain »

Budget principal 2025 décision modificative n°2

Convention de bénévolat camping municipal de lestuaire

Personnel communal recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier dactivité

Personnel communal recrutement dagents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire dactivité

Création dun emploi permanent à temps complet de policier municipal

Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Parcelle cadastrée AD 11 — convention de servitude avec ENEDIS

Parcelle cadastrée ZR 319 — contrat de bail avec la société ATC France

Cession dune parcelle en cours de numérotation à la société Terre et Toit - lieu-dit Le Tertre Esnault

Désaffectation et déclassement du domaine public communal du bâtiment de lancienne mairie annexe

Acquisition de la parcelle cadastrée ZR 350 située Allée des chênes

Rue Jean Mermoz participation au montant des travaux

Programme « Petites villes de demain » — convention ORT avenant n°1

Suppression de la ZAC de l'aéroport

Breizh achats convention dadhésion spécifique Marché « Fourniture de produits laitiers, ovoproduits, fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme »

Désignation des délégués syndicaux pour siéger au sein du comité syndical de Rance Emeraude Assainissement (REA)

Syndicat Intercommunal dAssainissement de Pleurtuit Le Minihic Sur Rance Langrolay sur Rance et la Richardais (SIAPLLL) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de

Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pouvant être accordées par le Maire au titre de lannée 2026

Approbation du procès — verbal du 4 novembre 2025