Conseil municipal du 2024-02-20

PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

PERSONNEL COMMUNAL — COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L'ANNEE 2022)

PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT DES ESPACES VERTS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2007-008 DU 25/09/2007)

PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION DE POSTES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

ZAC DE L'AEROPORT — CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS

ESPACE DELTA — SOIREE THEATRE AVEC LE CERCLE D'EMERAUDE - TARIF ET CONVENTION DE PARTENARIAT

ACTIVITES ARTISTIQUES — ORGANISATION D'UN STAGE DE THEATRE - FIXATION DES TARIFS

ZAC DE L'AEROPORT — CONVENTION DE PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS RATTACHES

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA RIVE GAUCHE DE LA RANCE (SIERG) - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT SUITE A DEMISSION

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT PLEURTUIT - LE MINIHIC SUR RANCE - LANGROLAY SUR RANCE - LA RICHARDAIS (SIAPLLL) - DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT SUITE A DEMISSION

EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION DU LOTISSEMENT LE MOULIN DE RICHEBOIS

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) — MODIFICATION N°1 - OUVERTURE A L'URBANISATION

DENOMINATION DES VOIES INTERNES AU LOTISSEMENT LE MOULIN DE RICHEBOIS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023-151)

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION D'UNE ADMINISTRATRICE ELUE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023