20 février 2024

D'efinition des Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables

Personnel Communal — Suppression de Postes - Mise A Jour du Tableau des Effectifs

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Rive Gauche de la Rance (sierg) - Designation d'Un Nouveau Delegue Suppleant Suite A Demission

Syndicat Intercommunal dAssainissement Pleurtuit - le Minihic sur Rance - Langrolay sur Rance - la Richardais (siaplll) - Designation d'Un Nouveau Delegue Suppleant Suite A Demission

Personnel Communal — Recrutement dAgents Contractuels sur des Emplois Non Permanents pour des Besoins Lies A un Accroissement Temporaire d'Activite

Personnel Communal — Recrutement dAgents Contractuels sur des Emplois Non Permanents pour des Besoins Lies A un Accroissement Temporaire d'Activite

Personnel Communal — Recrutement dAgents Contractuels sur des Emplois Non Permanents pour des Besoins Lies A un Accroissement Saisonnier d'Activite

ZAC de lAeroport — Convention de Participation des Constructeurs

Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Modification N°1 - Ouverture A lUrbanisation

ZAC de lAeroport — Convention de Participation des Constructeurs

Espace Delta — Soiree Theatre avec le Cercle dEmeraude - Tarif et Convention de Partenariat

Activites Artistiques — Organisation d'Un Stage de Theatre - Fixation des Tarifs

D'ebat d'Orientation Budgetaire 2024 — Budget Principal et Budgets Rattaches

D'enomination des Voies Internes au Lotissement le Moulin de Richebois (annule et Remplace la D'eliberation N°2023-151)

Exclusion du Champ dApplication du Droit de Preemption du Lotissement le Moulin de Richebois

Personnel Communal — Communication du Rapport Social Unique pour lAnnee 2022)

Centre Communal dAction Sociale (CCAS) — Election des Membres du Conseil dAdministration Suite A la Demission d'Une Administratrice Elue

Personnel Communal — Creation d'Un Emploi Permanent A Temps Complet dAgent des Espaces Verts (annule et Remplace la Deliberation N°2007-008 du 25/09/2007)

Modification des Membres des Commissions Municipales Permanentes

Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 19 Decembre 2023