Conseil municipal du 2024-06-27
22
délibérations
14
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
DM 1 — 2024 CONTRAT BERGER LEVRAULT
DM 2 — 2024 CONTRAT A2 DISPLAY
TRAVAUX ACCESSIBILITE EGLISE ST MATHURIN - Demande de subvention FDSR
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE — Ligne de trésorerie 280 000
COMMERCES AMBULANTS DE BOUCHE — Tarifs des droits de place
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE — Emprunt 1 000 000
TAXE DE SEJOUR 2025
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM — Répartition entre Commune et CCAS
ASS PETITES VILLES DE FRANCE MOTION FINANCES LOCALES
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE — Prêt relais 320 000
OPAC — Convention de participation financière travaux EP Lot Maner An Traon
PLU REVISION MODIFICATION SIMPLIFIEE — consultation pour le choix d'un bureau d'études
Aménagement Ludo — Sportif Espace Bellevue : demande de subvention CAF
TERRAIN PLAYGROUND 3X3 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
RETROCESSION VOIRIE HAMEAU DE KERGUILY
SALLE LANNURIEN — Convention de mise à disposition et règlement intérieur
GPE SCOLAIRE RENE TRESSARD — Convention d'occupation des locaux scolaires
FUTUR CABINET DENTAIRE — Demande formulée à l'EPF de céder la parcelle C 1063
ACCUEILS DE LOISIRS — Modification du règlement intérieur
CONTRAT APPRENTISSAGE
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS MUNICIPAUX ET PROTOCOLE ARTT
COMPTE EPARGNE TEMPS
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